ANNONCES LEGALES

AVIS AU PUBLIC

Commune de Saint Sernin

Modification n°1 et Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Sernin

Le public est informé que par arrêté en date du 14 novembre 2024, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur les projets de modification n°1 et de révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Sernin.

Par décision n° E24000103/33 en date du 29 octobre 2024 du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant Monsieur ANDRIEU Jean Claude, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. GAMBART René en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces des dossiers de modification n°1 et de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT SERNIN, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant une durée de 33 jour consécutive, du 9 décembre 2024 à 9h au 10 janvier 2025 à 12h, à la mairie de SAINT SERNIN : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de SAINT SERNIN pour recueillir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

-le lundi 9 décembre 2024 de 9 heures à 12 heures,

-le mardi 17 décembre 2024 de 9 heures à 12 heures,

-le vendredi 10 janvier 2025 de 9 heures à 12 heures.

Les dossiers seront consultables sur un poste informatique à la mairie et sur le site internet de la Mairie de SAINT SERNIN : www. mairie-stsernin47.fr

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées à M. Le Maire de SAINT SERNIN Tel : 05.53.94.78.73 -Adresse : 130 rue de la Mairie 47120 SAINT SERNIN.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à M. le commissaire enquêteur à la Mairie de SAINT SERNIN, 130 rue de la Mairie 47120 SAINT SERNIN

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’attention du commissaire enquêteur : st-serninenqueteplu@collectivite47.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, à la Mairie de Saint Sernin, 130 rue de la Mairie 47120 SAINT SERNIN. Ils seront consultables sur le site internet de la Commune de Saint Sernin : http://www.mairie-stsernin47.fr/

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de SAINT SERNIN, 130 rue de la Mairie 47120 SAINT SERNIN

Cet avis sera consultable à la mairie de à la Mairie de SAINT SERNIN, 130 rue de la Mairie 47120 SAINT SERNIN jusqu’à la fin de l’enquête ou sur le lien suivant:

https://drive.google.com/drive/folders/1Zt48gK2iehGafAmeo80-dFyLAo1r5Awy?usp=sharing